Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er novembre 2021.
Localisation géographique : l'emploi s'exerce au 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Cet emploi est affecté à la direction générale de l'offre de soins. Le titulaire aura la charge de la sous-direction des ressources humaines du système de santé.
Les ressources humaines occupent une place centrale au sein du système de santé. Le nombre, la formation, les compétences et les conditions d'exercice ainsi que les aspects statutaires et de rémunération des professionnels de santé constituent des facteurs essentiels au fonctionnement du système de santé comme à l'attractivité de ces professions.
Les enjeux liés aux ressources humaines sont extrêmement importants dans la stratégie de transformation du système de santé (STSS) qui a été complétée par le Ségur de la santé en juillet 2020, comme dans la loi d'organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019, cadre prioritaire d'inscription des politiques de santé au cours des prochaines années pour répondre aux besoins du système de santé comme aux attentes des professionnels.
La sous-direction des ressources humaines du système de santé se trouve, au regard de ses missions, au cœur de ces enjeux.
Elle participe à la régulation des professions de santé, par la détermination du nombre d'étudiants en formation et la définition des cursus de formation initiale nécessaires pour satisfaire aux besoins de santé de la population à court, moyen et long terme.
De nouvelles approches de la formation aux professions de santé sont promues par la STSS (formations moins cloisonnées, processus de sélection plus progressifs, suppression du numérus clausus et des épreuves classantes de médecine par exemple).
La sous-direction est aussi chargée de la définition des conditions d'exercice, de la délimitation des périmètres de compétences des professions de santé et de l'ensemble des questions liées à la déontologie.
Le développement des coopérations inter professionnelles comme le déploiement de la pratique avancée des professions paramédicales constituent une autre orientation structurante de l'évolution du système de santé dont la sous-direction doit permettre la concrétisation.
Les responsabilités de la sous-direction en matière de ressources humaines hospitalières, médicales ou non, concernant les aspects statutaires et de rémunération, sont également importantes. Elles accompagnent l'évolution des conditions d'exercice, la reconnaissance des professionnels et l‘attractivité de ces métiers au sein de la fonction publique hospitalière. Il s'agit d'accompagner le développement de l'exercice mixte entre l'hôpital et la ville, de faciliter la diversification des modes d'exercice, pour des parcours professionnels plus variés.
L'organisation du dialogue social et la promotion des politiques sociales, de formation tout au long de la vie et de développement RH au sein de la fonction publique hospitalière, constituent d'autres enjeux majeurs ; ainsi que les politiques d'accompagnement du changement et le renforcement des compétences managériales.
Le sous-directeur est assisté de deux adjoints, une chargée de mission, cinq bureaux et d'une soixantaine de collaborateurs.
La sous-direction travaille en lien étroit avec les 3 autres sous-directions de la direction, d'autres directions au sein du ministère : direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques, direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé, direction générale de la cohésion sociale.
La sous-direction collabore et concerte avec un grand nombre de partenaires ministériels, institutionnels, professionnels et syndicaux.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
La candidate ou le candidat devra justifier d'une expérience probante d'emploi de direction dans le domaine des ressources humaines ainsi qu'une bonne connaissance des établissements publics de santé ainsi que des réseaux et projets RH. Ce poste implique la mise en œuvre des compétences suivantes :
Compétences techniques (domaines d'expertise) :

- connaissance approfondie du statut de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines ;
- bonne maitrise de la négociation collective ;
- aptitude au management d'équipe et de projet ;
- aptitude à l'accompagnement du changement ;
- savoir définir des stratégies.

Compétences personnelles :

- qualités relationnelles ;
- capacité d'écoute, de dialogue, de concertation et de négociation ;
- sens des relations sociales ;
- savoir accompagner ses équipes ;

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 86 000 € et 116 360 € annuel.
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères sociaux.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de l'offre de soins.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française :

- par courriel exclusivement à l'adresse [email protected] ;
- en copie à l'adresse fonctionnelle : [email protected].

Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et présélection des candidatures :
Le secrétaire général des ministères sociaux, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidates et candidats :
Les candidates et candidats présélectionnés seront auditionnés par une instance collégiale, d'au moins trois personnes, chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.
Cette instance collégiale comprend au moins trois personnes :

- dont l'une n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir et est choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- dont une autre occupe ou a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir.

Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

Pour l'accès à cet emploi, la personne retenue pourra être amenée, sur sollicitation expresse de l'administration, à déposer une déclaration d'intérêts préalablement à sa prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Katia JULIENNE directrice générale de l'offre de soins (mél : [email protected], tél : 01-40-56-44-64) et de Mme Cécile LAMBERT, cheffe de service (mél : [email protected], tél. : 01-40-56-42-08).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.