JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Décision n°717 du 22 septembre 2021

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-IV et R. 621-6 ;

Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel du 9 septembre 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des sections de la commission des sanctions

Résumé Cet article montre qui fait partie de chaque groupe de la commission des sanctions et qui est le chef de chaque groupe.

Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : M. Jean Gaeremynck, président, Mme Valérie Michel-Amsellem, M. Alain David, Mme Sandrine Elbaz-Rousso, Mme Sophie Schiller et M. Lucien Millou.
Deuxième section : M. Didier Guérin, président, Mme Edwige Belliard, M. Frédéric Bompaire, M. Aurélien Hamelle, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 septembre 2021.

Pour la commission des sanctions :

Le président,

J. Gaeremynck