Par application des dispositions des articles L. 384-1 du code des assurances, L. 212-11 du code de la mutualité et L. 931-16 du code de la sécurité sociale, les sociétés suivantes :

- APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François-Peissel ;
- APICIL MUTUELLE (SIREN : 302 927 553), dont le siège social est situé à la même adresse ;
- APICIL PREVOYANCE (SIREN : 321 862 500), dont le siège social est situé à la même adresse.

Ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts d'une partie de leurs portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société GRESHAM (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est situé à Paris (75008), 20, rue de la Baume, et dont l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d'instruction par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante :
[email protected].
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.