Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société dénommée GRESHAM (SIREN : 338 746 464), dont le siège social est situé à Paris (75008), 20, rue de la Baume, a présenté une demande tendant à l'approbation des transferts d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à l'organisme APICIL EPARGNE (SIREN : 440 839 942), dont le siège social est situé à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François-Peissel, à la mutuelle dénommée APICIL MUTUELLE (SIREN : 302 927 553), dont le siège social est situé à la même adresse, et à l'organisme APICIL PREVOYANCE (SIREN : 321 862 500), dont le siège social est situé à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante :
[email protected].
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.