Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., L. 613-3 (Validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme)Art. L.613-3Validation des acquis pour l'obtention d'un diplômeLes personnes avec une expérience professionnelle, sportive ou associative peuvent demander la validation de leurs acquis pour obtenir un diplôme universitaire., L. 613-4 (Validation des acquis pour obtenir un diplôme)Art. L.613-4Validation des acquis pour obtenir un diplômeUn jury désigné par l'université ou l'établissement d'enseignement supérieur évalue les dossiers des candidats pour valider leurs acquis professionnels ou expériences, permettant d'obtenir un diplôme., L. 613-5 (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur)Art. L.613-5Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieurLes études, expériences professionnelles et autres acquis peuvent être validés pour accéder à l'enseignement supérieur., D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires)Art. D.613-6Liste des diplômes nationaux pour grades universitairesL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans les disciplines autres que la santé. et D. 613-38 (Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures)Art. D.613-38Validation des acquis pour l'accès aux études supérieuresOn peut faire valider ses études, expériences ou compétences pour entrer dans des formations après le bac. et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire)Règles pour obtenir une licence universitaireL'arrêté du 30 juillet 2018 définit les règles pour obtenir une licence à l'université, en précisant les conditions d'accès, l'organisation des études et les modalités d'évaluation. relatif au diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du Pacifique)Modification des règles éducatives et administratives dans les territoires français du PacifiqueUn arrêté modifie les règles d'éducation et d'administration dans les territoires de Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en adaptant certains termes comme 'recteur' pour mieux correspondre à leur contexte local. portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 février 2021,
Arrêtent :