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Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021

relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome

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Organisation et gestion financière de l'Académie de France à Rome

Résumé. Ce décret organise le fonctionnement de l'Académie de France à Rome, expliquant comment elle est dirigée et gère son argent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2312-1 (Gestion des biens publics à l'étranger) et R. 2313-1 (Attribution des immeubles de l'État aux services publics) à R. 2313-5 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble public) ;

Vu la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 modifiée de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, notamment son article 12 (Interdiction d'emprunt à long terme pour certains organismes publics) ;

Vu le décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'académie de France à Rome ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome du 20 mai 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 25 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021

Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Régime financier et comptable
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires