Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1230 du 25 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1, L. 6152-6, R. 6152-7, R. 6152-7-1, R. 6152-206, R. 6152-207, R. 6152-301 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé en date du 8 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R6152-7 et R6152-7-1 du Code de la santé publique

Résumé. Deux règles de santé ont été changées mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé. Les règles pour les infirmiers, sages-femmes et psychologues dans les hôpitaux ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique

Résumé. Ce décret modifie et supprime des règles sur les professions de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

2 abrogés

Article 4

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le 1er octobre 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

1 version

Article 5

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'application

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021

Décret n°2021-1230 du 25 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5