Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1, L. 6152-6, R. 6152-7, R. 6152-7-1, R. 6152-206, R. 6152-207, R. 6152-301 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé en date du 8 juillet 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-7, Art. R6152-7-1 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-206, Art. R6152-207 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-301, Art. R6152-303, Art. R6152-307, Art. R6152-308 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-304, Art. R6152-305 > >
1 version
4 modifiés
2 abrogés
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
1 version
Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin