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Décret n°2021-1230 du 25 septembre 2021

relatif au concours national de praticien hospitalier

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Modification des règles pour devenir praticien hospitalier

Résumé. Un décret précise les règles pour devenir médecin à l'hôpital, notamment les conditions de santé et le concours.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics), L. 6152-6 (Règles pour les praticiens hospitaliers), R. 6152-7 (Conditions pour postuler à un poste de praticien hospitalier), R. 6152-7-1 (Conditions pour devenir praticien hospitalier), R. 6152-206 (Conditions pour postuler aux postes de praticien hospitalier à temps partiel), R. 6152-207 (Conditions pour devenir praticien hospitalier), R. 6152-301 (Concours national pour praticiens hospitaliers) et suivants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé en date du 8 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Précision des conditions pour devenir médecin à l'hôpital

Résumé. Les règles pour devenir médecin à l'hôpital sont précisées, notamment sur les conditions de santé spécifiques et le titre du concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'aptitude pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Les conditions d'aptitude pour devenir praticien hospitalier incluent désormais les risques et sujétions spécifiques, et le concours national concerne spécifiquement les praticiens des établissements publics de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des concours pour les professionnels de santé

Résumé. Un décret modifie les règles des concours pour les professionnels de santé en supprimant certains critères et en centralisant l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le 1er octobre 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Attribution des responsabilités d'application

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 27 septembre 2021

Décret n°2021-1230 du 25 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5