Mission risques et audit
Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation aux relations internationales
Délégation est donnée à Mme Marie Léon, administratrice civile hors classe, adjointe à la déléguée, et à Mme Catherine Lemesle, administratrice des finances publiques, et à Mme Céline Gouverneur et M. Alexandre Lemoine, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Délégation à la transformation numérique
Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur en chef des mines, adjoint au délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Pôle données
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle culture numérique
Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur en chef des mines, chef du pôle, et à M. Émeric Luquin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle expérience utilisateur
Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, et à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Cabinet et communication
Délégation est donnée à Mme Marion Lorne, administratrice des finances publiques, cheffe du cabinet du directeur général et de la communication, et à M. Marc Fournier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet du directeur général et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Mission stratégie relations aux publics
Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin, experte de haut niveau, cheffe de mission, à Mme Arlette Heurtaux, administratrice civile, adjointe à la cheffe de mission, et à M. Stéphane Albisetti, administrateur des finances publiques adjoint, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal
Bureau d'appui et de coordination des contrôles
Délégation est donnée à M. Daniel Pomeranc, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Olivier Palat, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique
Bureau pilotage du contrôle fiscal et de l'activité juridique
Délégation est donnée à M. Rodolphe Baroukh, administrateur civil, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau expertise juridique
Délégation est donnée à M. Olivier Lefoulon, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison de l'exercice des missions fiscales par les services de la direction générale des finances publiques et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt, dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou le cadastre, à M. Olivier Lefoulon, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Bureau action pénale
Délégation est donnée à M. Olivier Vizet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Fabrice Bonin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau programmation des contrôles et analyse des données
Délégation est donnée à M. Philippe Schall, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Gilles Clabecq, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la sécurité juridique des particuliers
Bureau fiscalité directe des particuliers
Délégation est donnée à M. Emmanuel Stasse, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Jean-Pierre Jean, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité du patrimoine
Délégation est donnée à Mme Pascale Barbet, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la sécurité juridique des professionnels
Bureau agréments et animation des rescrits
Délégation est donnée à M. Eric Vanel, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Laurent Cuzin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mme Aurélie Marco, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité directe des professionnels
Délégation est donnée à M. Philippe Weill, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Eric Fancelli, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des organismes sans but lucratif
Délégation est donnée à M. Laurent Perrin, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à M. Gilles Le Moigne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction internationale
Bureau action internationale et transparence fiscale
Délégation est donnée à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Nathalie Gossement, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau prévention et résolution des différends internationaux
Délégation est donnée à M. Arnaud Sage, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à M. Laurent Perrin, administrateur civil hors classe, à Mme Pascale Barbet et MM. Emmanuel Stasse, Eric Vanel et Philippe Weill, administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à MM. Eric Fancelli, administrateur des finances publiques, et Laurent Cuzin, Jean-Pierre Jean, Gilles Le Moigne et Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.

Service d'enquêtes judiciaires des finances
Délégation est donnée à M. Christophe Perruaux, magistrat hors hiérarchie, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, directeur du service d'enquête judiciaires des finances et à MM. Philippe Azibert, administrateur des finances publiques, Pascal Filippi, directeur des services douaniers, adjoints au directeur du service, et à M. Sylvain Dehaud, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances.

Direction de projet facturation électronique
Délégation est donnée à Mme Céline Frackowiak, administratrice civile hors classe, directrice de projet, et à Mme Manuelle Mahéo, administratrice des finances publiques, et à Mme Emmanuelle Mouard, et M. Pierre Harymbat, administrateurs des finances publiques adjoints, et Mme Emmanuelle Leviels, inspectrice principale des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la gestion fiscale
Sous-direction des particuliers
Bureau animation de la fiscalité des particuliers
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Gilles Garès, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière
Délégation est donnée à Mme Sandrine Majorel-Delage, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Maud Daniel-Prével, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau amendes et condamnations pécuniaires
Délégation est donnée à M. Philippe Ducrocq, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Micheline Noslen, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement
Mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau animation de la fiscalité des professionnels
Délégation est donnée à Mme Alexandra Blanc-Jeanjean, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Boccou, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mmes Marie Da Costa Rousseau et Marie André, et M. Nicolas Dorémus, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau droit et outils du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Séverine Reymund, administratrice civile, cheffe de bureau, et à Mme Christelle Poirier, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Alexia Wolff et M. Jean-Pierre Landaburu, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Concernant la tutelle sur l'ordre des experts-comptables, délégation est donnée à Mme Séverine Reymund, administratrice civile, cheffe de bureau, et à Mme Christelle Poirier, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Alexia Wolff, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau modernisation des méthodes et des outils - Animation et gestion de la CFE/IFER et de la CVAE
Délégation est donnée à M. David Trutet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mmes Chantal Boulier et Mireille Soulié, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine
Bureau cadastre
Délégation est donnée à Mme Marina Fages, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. François Rollo, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Guillou, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mmes Marie-Agnès Yousfi et Sandra Couderc, administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à Mme Marie-Claude Guillou, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Agnès Yousfi, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Sophie Bergerot, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Département des études et statistiques fiscales
Délégation est donnée à M. Denis Boisnault, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département, et à MM. Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, et Christophe Bellégo, administrateur INSEE, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des collectivités locales
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Bureau expertise juridique
Délégation est donnée à M. Nicolas Sachot, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à Mme Marine Gales-Melo, administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à M. Christophe Tavan, administrateur des finances publiques adjoint, et Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales
Délégation est donnée à M. Philippe Gac, administrateur des finances publiques, chef de bureau et à Mmes Alexia Belheur et Eugénie Brunner, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à M. Xavier Friaize, cadre de direction de niveau 4 de la Banque de France, adjoint au chef de bureau, et à Mmes Daphné Couvelaere et Aurélie Franco, et M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Delpech Colonna d'Istria, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice civile, cheffe de bureau, et à M. Régis Riou, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Hélène Benoît-Jeannin et M. Florian Exposito, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaetan, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Chatelin, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service de la fonction financière et comptable de l'Etat
Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission CHORUS
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Lagadec, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables
Délégation est donnée à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim, et à Mme Aude Vaussy, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau production et valorisation des comptes
Délégation est donnée à Mme Florence Renon, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à M. Louis Piel, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau réglementation comptable
Délégation est donnée à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Bénédicte Czarny, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Fournier, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à MM. Florent Maligne, administrateur de l'INSEE, et David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales
Délégation est donnée à Mme Élodie Lefebvre, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Michel Maurizot, administrateur des finances publiques, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat
Délégation est donnée à Mme Valérie Pétillon-Boisselier, administratrice civile, cheffe de bureau, et à M. Laurent Poisson, chef de mission, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des ressources humaines
Délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale
Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, experte de haut niveau, déléguée, et à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la déléguée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur des finances publiques, chef de mission, et à Mme Murielle Lericolais, inspectrice principale des finances publiques, et Mme Laura Wahl, contractuelle de niveau A, adjointes au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales
Bureau politiques sociales et rémunérations
Délégation est donnée à Mme Cathel Amstutz, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à Mme Anne Caëls, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mmes Mireille Damervalle et Agnès Davost, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, et à Mme Caroline Welsch et M. Gautier Wendling, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mme Véronique Bourdon-Brisset, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjoints aux cheffes de pôle, et à Mmes Carole Hognat et Cécile Mallet et M. Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres supérieurs
Délégation est donnée à Mme Florence Ployart, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, à Mme Marie-Elisabeth Goullin, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Véronique Turrel-Marchais et M. Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à Mme Pascale Magnaschi, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres A et contractuels
Délégation est donnée à Mme Lydia Daigremont, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Dachary-Mléneck, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, et à M. Bertrand Dumonteil, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Benoîte Darcy, Karine Péron, inspectrices principales des finances publiques, chefs de secteur, et à Mmes Stéphanie Antognarelli, Sylvie Beauvillard et Nathalie Metz, inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels
Bureau de la gestion des personnels et des parcours professionnels des agents de catégories B et C
Délégation est donnée à Mme Carole Le Boursicaud, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Prévost, administrateur civil, adjoint à la cheffe de bureau, et à Mme Catherine Laville-Raymond et Mme Céline Villeneuve, administratrices des finances publiques adjointes, cheffes de pôle, et à M. Yves Bordes, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau déontologie, protection juridique et contentieux
Délégation est donnée à M. Kamal Nebhi, administrateur civil, chef de bureau, à M. Christophe Muller, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à Mmes Sandrine Rouanet, inspectrice principale des finances publiques, et Élodie Morel et M. Jean-Luc Genay, attachés principaux d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines
Délégation est donnée à M. Gaël Grimard, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Maïa Pons, et M. Sébastien Coquereau, administrateurs des finances publiques adjoints et M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur, et à Mme Vanessa Pastor, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Cellule de médiation sociale
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Salen, administratrice des finances publiques, médiatrice sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Service stratégie, pilotage, budget
Mission de contrôle de gestion des systèmes d'information
Délégation est donnée à M. Florian Laroche, inspecteur principal des finances publiques, chef de mission par interim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion
Bureau de la performance, du pilotage stratégique, de la coordination et du soutien au réseau
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Vern, administrateur civil, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations
Délégation est donnée à Mme Nathalie Soulage, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission accompagnement des cadres
Délégation est donnée à Mme Isabelle van Steenbrugghe, contractuelle, cheffe de mission, à M. Jacques Pic, administrateur des finances publiques, adjoint à la cheffe de mission, et à M. Emmanuel Bertincourt, administrateur des finances publiques, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier
Bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire
Délégation est donnée à Mme Maïté Candoni, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à MM. Jean-Yves Le Brun et Pascal Vermot-Petit-Outhenin, administrateurs des finances publiques adjoints, et Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à M. David Roy, inspecteur principal des finances publiques, et Mme Corinne Delhopital et M. Pascal Saint-André, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Sonia Meraits et MM. Alexandre Bourjala, Cédric Carnec, Benoît Guénon et Thibault Mercuzot, inspecteurs des finances publiques, et Mme Delphine Boissy, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mmes Sabrina El Yatim et Rachel Nanthaphak et MM. Clément Avila et Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine, contrôleurs des finances publiques, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement
Délégation est donnée à M. Philippe Golebiewski, administrateur civil, chef de bureau, et à Mme Violaine Lavergne, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Stéphanie Frétigny et M. Bernard Pailler, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mme Christine Brunet-Ziessel, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à M. Gwenhaël Lieugard, inspecteur principal des finances publiques, et M. Pierre Dachary, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Philippe Golebiewski, administrateur civil, chef de bureau, et à Mme Violaine Lavergne, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Lorelei Lavasier et MM. Benoit Cattanéo et Damien Royer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à Mme Manuella Zamor et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, et Mmes Isabelle Benoît, Corinne Couderc et Hélène Tonelli et M. Quentin Haudegond, contrôleurs des finances publiques, gestionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Frétigny, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mmes Dominique Cahuzac, Lucile Gérard, Soizic Le Troidec, Thiarra Louanga, Mélodie Morelli, Delphine Ribes et Leila Ulliana, inspectrices des finances publiques, et M. Luc Lebreton, attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.
Bureau immobilier et sûreté
Délégation est donnée à M. Hervé Mille, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à Mmes Sophie Bouilhol et Catherine Marimbeau, administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, et à Mmes Carole Doré et Warde Martorana et M. Jacques Brun, inspecteurs principaux des finances publiques, et Mmes Frédérique de Almeida, Isabelle Dumoulin et Christine Lemonnier, inspectrices divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Hervé Mille, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mmes Sophie Bouilhol et Catherine Marimbeau, administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, rédactrices, et à Mme Christelle Boyer, contrôleuse principale des finances publiques, et Mmes Yviane Anglo, Julia Castiglione et Lavanya Vidjaya-Baskara-Goupta, contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Service des systèmes d'information
Département de la gouvernance et du support
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, et à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à MM. Thibaut Deniz et Gabriel Martorana, inspecteurs principaux des finances publiques, et Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Douillet, administrateur des finances publiques, chef du département, et à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à M. Philippe Raymond, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Gabriel Martorana, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, et Mme Ghislaine Belin et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mmes Séverine Doll et Sandra Ndongo, contrôleuses des finances publiques, rédacteurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'architecture et des normes
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, contractuel, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission pilotage du développement
Délégation est donnée à Mme Isabelle Morvan, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs
Délégation est donnée à Mme Christine Gravosqui, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à Mmes Valentine Cloteau et Claudine Brunet et à MM. Laurent Fraisse et Pascal Billette, administrateurs des finances publiques adjoints, responsables de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à M. Nicolas Boulanger, ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets numériques
Mission SIRHIUS
Délégation est donnée à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, et à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la Mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets ressources humaines
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction du projet PILAT
Délégation est donnée à M. François Besnard, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet ROC-SP
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets des particuliers
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet e-enregistrement
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des référentiels
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projets des services aux usagers
Délégation est donnée à M. Sébastien Tastet, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels
Délégation est donnée à M. Arnaud Obled, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents
Délégation est donnée à M. Khaled Bouzid, contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels
Délégation est donnée à M. Alain Kerdoncuff, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI des particuliers
Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du secteur public local
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense Etat et du domaine
Délégation est donnée à M. Etienne Loubradou, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de l'intégration
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Béatrice Burg, administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Service des retraites de l'Etat
Assistant de prévention
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Héry-Charleston, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau financier et des statistiques
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à MM. Edouard Jayer, administrateur des finances publiques adjoint, et Vincent Bonnefoy, attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, et à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du CSP Chorus, et à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, rédactrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Blandine Bourdon, contrôleuse principale des finances publiques de première classe, gestionnaire Chorus, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de ses attributions.
Mission risques et audit
Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Secrétariat général
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à Mme Sophie Nicolaides, attachée principale d'administration, chargée de mission, et à Mmes Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, et Françoise Tcherner, attachée d'administration, cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à MM. Stéphane Courtel et Christophe Nénon, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Marie-Françoise Navarro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil
Bureau mission relation usagers, offre de service et réseau
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur civil hors classe, chef de bureau, à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à Mmes Cécile Guégan, attachée principale d'administration et Agnès Thomas, à M. Cyril Vuillefroy de Silly, inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle, et à Mmes Karine Pruneau, attachée principale d'administration, et Annabelle Delvoie, inspectrice des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, et à Mmes Vanessa Barini, attachée principale d'administration et Emmanuelle Huet et M. Jonathan Sommeria, inspecteurs des finances publiques et Mme Claudie Pichon, attachée d'administration, chefs de secteur, et à MM. Franck Lécluse, inspecteur des finances publiques, et Olivier Rospars, contrôleur des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques
Délégation est donnée à Mmes Karine Brusetti et Charlyne Vérin, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, et à Mme Annabelle Bostetter, inspectrice des finances publiques, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites
Délégation est donnée à M. Sébastien Bouttier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à Mme Sophie Roux, cheffe de mission, et M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoints au chef de bureau, à M. Florent Ruault, attaché principal d'administration, chef de pôle, à Mmes Laure-Agnès Quénu et Claudine Le Clerc, attachées principales d'administration, et MM. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et Didier Debroise, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et Mmes Florine Molet, Cinnie Tijus et Carole Varenne, inspectrices des finances publiques, et Anne-Claire Baxa et Odile Bressy, et MM. Julien Thomas et Sébastien Vendé, attachés d'administration, chefs d'unité, et à Mmes Cécile Desgrée, Claire Gomes et Sendé Lequeux, attachées d'administration, et Véronique Hénaux et M. Raphaël Jacquemin, inspecteurs des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Lebugle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire, à l'effet de signer les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager.
Bureau des invalidités
Délégation est donnée à M. Gaël Jouhier, attaché principal d'administration, chef de bureau, à MM. Julien Détais et Didier Quiriau, attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, à M. Hervé Canévet, attaché principal d'administration, chargé de mission, et à M. Yannick Toulliou, attaché d'administration, chef de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Pascal Quirantès, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de secteur, à l'effet de signer tous documents relatifs aux pensions civiles d'invalidité et aux allocations temporaires d'invalidité, dans la limite de ses attributions.
Département du programme de modernisation
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau support transverse et coordination
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Villenave, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à M. Stéphane Laborde, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau études, développements, infrastructures et production
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à MM. Emmanuel Kueny, inspecteur principal des finances publiques, Franck Harnois, attaché principal d'administration, Mathieu Nivet, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et Mathieu Le Neué, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion
Délégation est donnée à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, cheffe de bureau, et à Mme Hélène Galluc, attachée principale d'administration, chargée de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

L'arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2111909A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.