Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021

Article 6

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Article 6

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Création du contrat postdoctoral de droit privé

Résumé. Un décret crée un nouveau type de contrat pour les chercheurs postdoctorants, avec des règles spécifiques sur leur accompagnement et leurs droits.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance