JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Décision du 24 septembre 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de M. Téjad MAZEL

Résumé Les responsabilités de M. Téjad MAZEL sont changées et limitées par le bureau des ressources humaines.

Le neuvième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. M. Téjad MAZEL, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2021.

J.-F. Hebert