Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 du code de la recherche (Contrats temporaires pour chercheurs docteurs) est dénommé " contrat postdoctoral de droit privé ".

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Créé le 27 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Contrat postdoctoral de droit privé

Résumé. Un contrat de travail spécifique, appelé "contrat postdoctoral de droit privé", peut être conclu pour recruter un chercheur titulaire d'un doctorat, dans certains établissements ou entreprises.

Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 du code de la recherche (Contrats temporaires pour chercheurs docteurs) est dénommé " contrat postdoctoral de droit privé ".

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance