Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 27 septembre 2021
Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 du code de la recherche est dénommé " contrat postdoctoral de droit privé ".
Décret n°2021-1232 du 25 septembre 2021
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 27 septembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023
Le contrat de travail mentionné à l'article L. 431-5 du code de la recherche est dénommé " contrat postdoctoral de droit privé ".