A créé les dispositions suivantes :
Code de la routeSct. Chapitre VIII : Messages promotionnelsCode de la routeSct. Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteurCode de la routeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la routeSct. Autorité chargée de la surveillanceCode de la routeArt. R329-1 → Version 1Code de la routeSct. Section 2 : HabilitationsCode de la routeArt. R329-2 → Version 1Code de la routeArt. R329-3 → Version 1Code de la routeArt. R329-4 → Version 1Code de la routeSct. Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformitéCode de la routeArt. R329-5 → Version 1Code de la routeArt. R329-6 → Version 1Code de la routeArt. R329-7 → Version 1
- Code de la route.Sct. Chapitre VIII : Messages promotionnels, Sct. Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Autorité chargée de la surveillance, Art. R329-1, Sct. Section 2 : Habilitations , Art. R329-2, Art. R329-3, Art. R329-4, Sct. Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité , Art. R329-5, Art. R329-6, Art. R329-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de la routeSct. Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produitsCode de la routeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la routeArt. R329-8 → Version 1Code de la routeArt. R329-9 → Version 1Code de la routeSct. Sous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillonsCode de la routeArt. R329-10 → Version 1Code de la routeArt. R329-11 → Version 1Code de la routeArt. R329-12 → Version 1Code de la routeArt. R329-13 → Version 1Code de la routeArt. R329-14 → Version 1Code de la routeArt. R329-15 → Version 1Code de la routeSct. Sous-section 3 : Contrôle de la vente des biens en ligneCode de la routeArt. R329-16 → Version 1Code de la routeSct. Section 5 : ProcédureCode de la routemesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformitéCode de la routeArt. R329-17 → Version 1Code de la routeArt. R329-18 → Version 1Code de la routeArt. R329-19 → Version 1Code de la routeArt. R329-20 → Version 1Code de la routeArt. R329-21 → Version 1Code de la routeArt. R329-22 → Version 1Code de la routeArt. R329-23 → Version 1
- Code de la route.Sct. Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits , Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes , Art. R329-8, Art. R329-9, Sct. Sous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillons , Art. R329-10, Art. R329-11, Art. R329-12, Art. R329-13, Art. R329-14, Art. R329-15, Sct. Sous-section 3 : Contrôle de la vente des biens en ligne , Art. R329-16, Sct. Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité , Art. R329-17, Art. R329-18, Art. R329-19, Art. R329-20, Art. R329-21, Art. R329-22, Art. R329-23
A créé les dispositions suivantes :
Code de la routeSct. Section 6 : TransactionCode de la routeArt. R329-24 → Version 1Code de la routeSct. Section 7 : Sanctions pénalesCode de la routeArt. R329-25 → Version 1
- Code de la route.Sct. Section 6 : Transaction , Art. R329-24, Sct. Section 7 : Sanctions pénales , Art. R329-25