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Sous-section 2

Modalités de prélèvement des échantillons

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Article R329-14

Délivrance d'un récépissé lors du prélèvement d'échantillons

Code de la route

Article R329-13

Article R329-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de mise sous scellés des échantillons prélevés

Résumé Un échantillon prélevé est scellé et étiqueté avec des informations spécifiques, sauf celles sur la description et les modalités d'obtention et de transport.

Tout échantillon prélevé est mis sous scellés.

Ces scellés comportent une étiquette d'identification qui, outre un numéro d'ordre et l'indication de la date, de l'heure et du lieu du prélèvement, comporte les mentions prévues par l'article R. 329-11, à l'exception de son 3°.

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Version 1

Tout échantillon prélevé est mis sous scellés.

Ces scellés comportent une étiquette d'identification qui, outre un numéro d'ordre et l'indication de la date, de l'heure et du lieu du prélèvement, comporte les mentions prévues par l'article R. 329-11, à l'exception de son 3°.