Article R329-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des agents pour le prélèvement et l'acheminement des échantillons
Résumé Certains agents ont le droit de prendre et d'emmener des échantillons de véhicules pour des contrôles.
Les agents d'organismes publics ou privés, mentionnés au 1° de l'article L. 329-7, sont habilités par arrêté du ministre chargé des transports.
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