Code de la route

Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des véhicules par le ministre des transports

Résumé. Les règles pour vérifier que les véhicules respectent les normes de sécurité et d'environnement.

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Habilitations
Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité
Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Section 6 : Transaction
Section 7 : Sanctions pénales