Code de la route
Section 1 : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des véhicules par le ministre des transports
Résumé. Le ministre des transports vérifie les véhicules et moteurs pour s'assurer qu'ils respectent les règles.
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020
Section 1 : Dispositions générales
Autorité chargée de la surveillance