Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'examen des candidatures pour les bourses
Résumé. Les critères d'examen des candidatures pour les bourses sont clarifiés et les pièces justificatives sont désormais demandées.
A modifié les dispositions suivantes :