Décret n°2019-231 du 26 mars 2019

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d’inscription aux formations

Résumé. Les règles d'inscription aux formations changent selon le ministère qui les propose.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance