Décret n°2019-231 du 26 mars 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-1-11

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Extension des vœux multiples pour certaines formations

Résumé. Le décret élargit les établissements concernés par les vœux multiples, permet de modifier le nombre de sous-vœux et ne compte pas ces sous-vœux dans le plafond de vingt.

A modifié les dispositions suivantes :

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