Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des vœux multiples pour certaines formations
Résumé. Le décret élargit les établissements concernés par les vœux multiples, permet de modifier le nombre de sous-vœux et ne compte pas ces sous-vœux dans le plafond de vingt.
A modifié les dispositions suivantes :