Décret n°2019-231 du 26 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-2

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Ajout d'une obligation de confirmation pour les propositions d'admission

Résumé. Les candidats doivent confirmer leurs propositions d'admission ou leur place en liste d'attente dans un délai fixé, sinon ils perdent leur place.

A modifié les dispositions suivantes :

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