JORF n°0073 du 27 mars 2019

Article 20

Article 20

L'article D. 612-1-34 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « leur rang de classement dans cette liste d'attente » sont remplacés par les mots : « leurs résultats au baccalauréat » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article D. 612-1-34 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « leur rang de classement dans cette liste d'attente » sont remplacés par les mots : « leurs résultats au baccalauréat » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.