Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement de la procédure d’inscription pour les formations
Résumé. Le recteur peut maintenant inscrire des candidats dans des formations dispensées par n'importe quel établissement, même hors ministère.
A modifié les dispositions suivantes :