Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités d'accès aux formations
Résumé. Le décret précise les règles administratives pour l'accès à certaines formations et étend ces règles aux candidats en formation professionnelle continue.
A modifié les dispositions suivantes :