Décret n°2019-231 du 26 mars 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-9

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Précision des modalités d'accès aux formations

Résumé. Le décret précise les règles administratives pour l'accès à certaines formations et étend ces règles aux candidats en formation professionnelle continue.

A modifié les dispositions suivantes :

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