Décret n°2019-231 du 26 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-3

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Ajout de règles pour les formations agricoles et fixation des pourcentages par le recteur de l'Ile-de-France

Résumé. Le décret ajoute des règles pour les formations agricoles et d'autres formations initiales du premier cycle, et précise que le recteur de l'Ile-de-France fixe les pourcentages.

A modifié les dispositions suivantes :

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