Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles pour les formations agricoles et fixation des pourcentages par le recteur de l'Ile-de-France
Résumé. Le décret ajoute des règles pour les formations agricoles et d'autres formations initiales du premier cycle, et précise que le recteur de l'Ile-de-France fixe les pourcentages.
A modifié les dispositions suivantes :