Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation dans le code de l'éducation
Résumé. Le décret modifie les dispositions du code de l'éducation concernant les conditions d'accès à certaines indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :