Décret n°2019-231 du 26 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chapitre II et le chapitre II bis du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 (Ajout d'une obligation de confirmation pour les propositions d'admission) à 22 (Adaptation des termes du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission scolaire

Résumé. Un décret modifie des chapitres du code de l'éducation pour mettre à jour les règles d'admission dans les établissements scolaires.

Le chapitre II et le chapitre II bis du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 (Ajout d'une obligation de confirmation pour les propositions d'admission) à 22 (Adaptation des termes du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance