Décret n°2019-231 du 26 mars 2019

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-1-21

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Modification de la composition de la commission d'accès à l'enseignement supérieur

Résumé. La commission d'accès à l'enseignement supérieur élargit ses membres en remplaçant le directeur régional agricole par plusieurs représentants académiques et en ajoutant un représentant du président du conseil régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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