Décret n°2019-231 du 26 mars 2019

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-1-23

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Modification des critères d’éligibilité aux accompagnements éducatifs

Résumé. Le décret modifie les critères d’éligibilité aux accompagnements éducatifs en supprimant un délai précis pour les candidats hors première phase et en ajoutant la possibilité d’accompagnements individuels ou collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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