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Article D1273-9

Application des dispositions aux employeurs non établis en France

Code du travail

Article D1272-9

Article D1272-9

Le carnet de chèque-emploi associatif est attribué dans les conditions prévues pour la délivrance des chèques par le chapitre premier du titre III du livre premier du code monétaire et financier.

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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le lundi 18 mars 2019

Le carnet de chèque-emploi associatif est attribué dans les conditions prévues pour la délivrance des chèques par le chapitre premier du titre III du livre premier du code monétaire et financier.