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Section 1

Objet et modalités de mise en œuvre

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Article D1271-5

Convention avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Code du travail

Article D1271-4

Article D1271-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens de paiement alternatifs pour les titres spéciaux de paiement

Résumé Les banques peuvent remplacer un titre de paiement par un autre moyen de paiement, et les organismes spécialisés peuvent émettre des paiements prépayés dématérialisés.

Un autre moyen de paiement peut être émis par les établissements de crédit, institutions ou services mentionnés à l'article L. 1271-9 en remplacement ou du titre spécial de paiement.
Les organismes spécialisés habilités à émettre des titres spéciaux de paiement peuvent émettre un autre instrument de paiement prépayé et dématérialisé en remplacement du titre spécial de paiement.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une option : retrait du chèque emploi‑service universel

Résumé des changements L’article ne permet plus d’émettre un moyen de paiement en remplacement du chèque emploi‑service universel, se limitant désormais à remplacer uniquement le titre spécial de paiement.

Un autre moyen de paiement peut être émis par les établissements de crédit, institutions ou services mentionnés à l'article L. 1271-9 en remplacement ou du titre spécial de paiement.

Les organismes spécialisés habilités à émettre des titres spéciaux de paiement peuvent émettre un autre instrument de paiement prépayé et dématérialisé en remplacement du titre spécial de paiement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un autre moyen de paiement peut être émis par les établissements de crédit, institutions ou services mentionnés à l'article L. 1271-9 en remplacement du chèque emploi-service universel ou du titre spécial de paiement.

Les organismes spécialisés habilités à émettre des titres spéciaux de paiement peuvent émettre un autre instrument de paiement prépayé et dématérialisé en remplacement du titre spécial de paiement.