Article D1273-6-1
Abrogé depuis le 2019-03-18 par Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 2
Le contenu du volet social du titre emploi-service entreprise est fixé par l'article D. 133-6-1 du code de la sécurité sociale.
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1 cité
Code du travail
Article D1273-6-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 21 décembre 2009
Abrogé le lundi 18 mars 2019
Le contenu du volet social du titre emploi-service entreprise est fixé par l'article D. 133-6-1 du code de la sécurité sociale.