Abrogé18 mars 2019
Abrogé par Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 2
Créé le 21 décembre 2009
Le contenu du volet social du titre emploi-service entreprise est fixé par l'article D. 133-6-1 du code de la sécurité sociale.
Code du travail
Article D1273-6-1
Effets de cet article
cite
Code de la sécurité socialeart. D133-6-1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 18 mars 2019
Abrogé parDécret n°2019-198 du 15 mars 2019art. 2
En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au dimanche 17 mars 2019
Créé parDécret n°2009-1598 du 18 décembre 2009art. 2
Le contenu du volet social du titre emploi-service entreprise est fixé par l'article D. 133-6-1 du code de la sécurité sociale.