Article D2411-2
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de la liste électorale
Résumé La liste des électeurs d'une section est conservée à la mairie et à la préfecture, où chacun peut la consulter.
Mots-clés : Élections Liste électorale Administration locale
Pour l'application de l'article L. 28 du code électoral, la liste des électeurs de la section est tenue en mairie et en préfecture à la disposition des personnes intéressées.
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