Code électoral

Article R25-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des délais de computation des délais électoraux

Résumé Les délais électoraux se calculent comme ceux du code civil, sauf exception.

Sauf dispositions contraires, la computation des délais prévus au présent code est faite conformément aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du code de procédure civile.

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Sauf dispositions contraires, la computation des délais prévus au présent code est faite conformément aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du code de procédure civile.