Code électoral

Article R25-2

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Article R25-2

Sauf dispositions contraires, la computation des délais prévus au présent code est faite conformément aux dispositions des articles 640 (Origine des délais dans les procédures), 641 (Computation des délais dans la procédure civile) et 642 (Fin des délais légaux) du code de procédure civile.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2013

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Calcul des délais électoraux

Résumé. Les délais dans les élections suivent les mêmes règles que celles utilisées dans les procédures civiles.

Sauf dispositions contraires, la computation des délais prévus au présent code est faite conformément aux dispositions des articles 640 (Origine des délais dans les procédures), 641 (Computation des délais dans la procédure civile) et 642 (Fin des délais légaux) du code de procédure civile.

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