Décret n°2018-350 du 14 mai 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R204

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R304, Art. R319

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R213-1-1, Art. R213-2, Art. R265

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Modification des règles électorales pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles électorales pour Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en simplifiant les procédures et en adaptant les termes aux spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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