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Modification des règles électorales pour les collectivités d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Modification des exclusions d’articles applicables aux élections
- Code électoralArt. R204
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des désignations institutionnellesCode électoralArt. R319 : Adaptation des termes électoraux pour Saint-Martin
→ Version 2 : Ajout de références aux structures locales
- Code électoralArt. R304, Art. R319
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de gestion du répertoire électoralCode électoralArt. R265 : Règles électorales pour les conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 11 : Révision des références réglementaires et ajout d’une disposition spécifique à la Nouvelle-Calédonie
- Code électoralArt. R213-1-1, Art. R213-2, Art. R265