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Section 2

Déroulement du scrutin de la consultation

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Article R123-50

Adaptation des dispositions électorales pour les consultations locales sur l'environnement

Code de l'environnement

Article R123-49

Article R123-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la consultation locale sur les projets environnementaux

Résumé Les règles pour organiser la consultation locale sur les projets environnementaux sont celles du code électoral.

Sont applicables à l'organisation de la consultation les articles R. 1 à R. 4 et R. 25-2 du code électoral.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’articles supplémentaires

Résumé des changements Les articles R 18 à R 22 ont été retirés de la liste des dispositions applicables à l’organisation de la consultation.

Sont applicables à l'organisation de la consultation les articles R. 1 à R. 4 et R. 25-2 du code électoral.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 23 avril 2016

Sont applicables à l'organisation de la consultation les articles R. 1 à R. 4, R. 18 à R. 22 et R. 25-2 du code électoral.