Abrogé13 octobre 2006
Créé le 30 mars 1976 · En vigueur du 30 décembre 1998 au 12 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des nouveaux électeurs
Résumé. Si tu es Français et que tu n'as jamais été inscrit sur une liste électorale, il faut te demander une place lors de la première mise à jour des listes où tu remplis les conditions d'électorat.
Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions des articles L.11, L.12, L.13, L.14, L.15 ou L.15-1, lors de la première révision des listes pour laquelle ils remplissent les conditions d'électorat exigées par la loi.