Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Réorganisation des grades et carrières des pompiers professionnels

Résumé. Ce chapitre réorganise les grades et les règles de carrière des pompiers professionnels, en simplifiant leurs échelles de rémunération et en précisant leurs rôles.

En vigueur depuis le 12 février 2017

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Modification d'un décret sur les grades des sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour pour mieux organiser les grades des pompiers professionnels.

Le décret du 20 avril 2012 susvisé (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des grades et échelles de rémunération des sapeurs-pompiers) à 17 (Suppression d'une condition d'avancement pour les caporaux).

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Modification des grades et échelles de rémunération des sapeurs-pompiers

Résumé. Les grades de sapeurs-pompiers professionnels sont simplifiés et leurs échelles de rémunération sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des rôles et formations pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs, caporaux et caporaux-chefs ont des rôles plus précis dans les missions des pompiers, avec des formations obligatoires et des conditions d'expérience pour certains postes.

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Modification des règles des sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les sapeurs-pompiers pour mieux organiser leur service.

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Modification des conditions de recrutement des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Le recrutement de sapeur-pompier professionnel sans concours est ouvert aux volontaires avec trois ans d'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les caporaux

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les caporaux dans l'administration publique.

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Modification du recrutement des caporaux de sapeurs-pompiers

Résumé. Le recrutement au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels se fait désormais après inscription sur une liste d'aptitude.

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Changement du grade des nouveaux pompiers

Résumé. Les nouveaux pompiers sont nommés caporaux stagiaires au lieu de sapeurs de 1re et 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont désormais classés à l'indice du premier échelon de leur grade, en suivant les articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016.

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Modification des conditions d'avancement pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles d'avancement au grade de caporal et de caporal-chef dans la fonction publique sont modifiées.

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Modification des critères d'avancement pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels ont désormais un entretien annuel pour leur avancement, remplaçant l'ancien système basé sur les années de service.

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Modification des règles de classement des fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus sont désormais classés selon les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016.

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Modification des conditions de détachement dans un cadre d'emplois

Résumé. Les fonctionnaires et militaires de catégorie C ou équivalent, ainsi que les ressortissants européens, doivent valider une formation avant d'exercer certaines fonctions.

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Modification des conditions d'ancienneté pour le détachement de grades militaires

Résumé. Les conditions d'ancienneté pour le détachement des militaires dans certains grades sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'intégration des agents

Résumé. L'article modifie les conditions d'intégration des agents dans un cadre d'emplois en supprimant une référence à l'article 12 et en la remplaçant par une référence à l'article 11.

A modifié les dispositions suivantes :

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Promotion des caporaux de sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent être promus caporal-chef s'ils ont au moins cinq ans de service effectif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17