Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Art. 17

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Modification des conditions d'intégration des agents

Résumé. L'article modifie les conditions d'intégration des agents dans un cadre d'emplois en supprimant une référence à l'article 12 et en la remplaçant par une référence à l'article 11.

A modifié les dispositions suivantes :

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