Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Art. 14

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Modification des règles de classement des fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus sont désormais classés selon les articles 11 et 12 du décret du 12 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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