Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des rôles et formations pour les sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des rôles et responsabilités dans les services d'incendie
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012Art. 2