JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 9

Article 9

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »


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Version 1

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »