Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Art. 10

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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont désormais classés à l'indice du premier échelon de leur grade, en suivant les articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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