Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Sct. Section 2 : Caporaux

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Modification des règles pour les caporaux

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les caporaux dans l'administration publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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