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Modification des grades et échelles de rémunération des sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-164 du 9 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les sapeurs-pompiers
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 1
Redéfinition des rôles et formations pour les sapeurs-pompiers
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 3
Modification des critères d'appartenance aux groupes hiérarchiques de la catégorie C
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 21
Grades et catégories des sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 · art. 1 (M)