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Modification des critères d'avancement pour les sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-164 du 9 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'avancement pour les sapeurs-pompiers
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 10
Modification des conditions de détachement dans un cadre d'emplois
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 13
Modification des conditions d'intégration des agents
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 15
Promotion des caporaux de sapeurs-pompiers
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 16
Promotion des sapeurs de 1re classe au grade de caporal
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 · art. 12 (M)
Évaluation des fonctionnaires territoriaux
DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014