Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Art. 12

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Modification des critères d'avancement pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels ont désormais un entretien annuel pour leur avancement, remplaçant l'ancien système basé sur les années de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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