Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Art. 11

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Modification des conditions d'avancement pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles d'avancement au grade de caporal et de caporal-chef dans la fonction publique sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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