Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des caporaux de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des promotions au grade de caporal-chef
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012Art. 21
Décret n°2017-164 du 9 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
Art. 21
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012Art. 21
Source : Légifrance
Modification des conditions d'ancienneté pour le détachement de grades militaires
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 14
Promotion des pompiers à caporal-chef
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 · art. 21 (M)
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016