Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Art. 21

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Promotion des caporaux de sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent être promus caporal-chef s'ils ont au moins cinq ans de service effectif.

A modifié les dispositions suivantes :

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