Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 avril 2012 susvisé (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des grades et échelles de rémunération des sapeurs-pompiers) à 17 (Suppression d'une condition d'avancement pour les caporaux).

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En vigueur depuis le 12 février 2017

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Modification d'un décret sur les grades des sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour pour mieux organiser les grades des pompiers professionnels.

Le décret du 20 avril 2012 susvisé (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des grades et échelles de rémunération des sapeurs-pompiers) à 17 (Suppression d'une condition d'avancement pour les caporaux).

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En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

Source : Légifrance