En vigueur depuis le 12 février 2017
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Décret n°2017-164 du 9 février 2017
Le décret du 20 avril 2012 susvisé (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des grades et échelles de rémunération des sapeurs-pompiers) à 17 (Suppression d'une condition d'avancement pour les caporaux).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 février 2017
En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017
Source : Légifrance
Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
Modification des grades et échelles de rémunération des sapeurs-pompiers
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 2
Suppression d'une condition d'avancement pour les caporaux
Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · art. 17