Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Art. 16

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Modification des conditions d'ancienneté pour le détachement de grades militaires

Résumé. Les conditions d'ancienneté pour le détachement des militaires dans certains grades sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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