Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires

Créé le 12 février 2017

A compter du 1er janvier 2017, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Sapeur de 2e classe Sapeur
Sapeur de 1re classe Caporal
Caporal Caporal
Caporal-chef Caporal-chef

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 18
Article 19