En vigueur depuis le 12 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de l'indemnité des caporaux reclassés
Pour l'application des dispositions du II de l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le traitement indiciaire brut moyen pris en compte pour les caporaux reclassés dans le grade de caporal en application de l'article 19 (Reclassement des grades de sapeurs-pompiers) du présent décret est celui en vigueur au 31 décembre 2016.
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