Décret n°2017-164 du 9 février 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires

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Dispositions transitoires pour le reclassement des sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret explique comment calculer l'indemnité des caporaux reclassés et simplifie les grades des sapeurs-pompiers professionnels à partir de 2017.

En vigueur depuis le 12 février 2017

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Calcul de l'indemnité des caporaux reclassés

Résumé. Le décret précise que pour calculer l'indemnité des caporaux reclassés, on utilise leur salaire moyen de fin 2016.

Pour l'application des dispositions du II de l'article 6-4 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, le traitement indiciaire brut moyen pris en compte pour les caporaux reclassés dans le grade de caporal en application de l'article 19 (Reclassement des grades de sapeurs-pompiers) du présent décret est celui en vigueur au 31 décembre 2016.

En vigueur depuis le 12 février 2017

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Reclassement des grades de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. À partir du 1er janvier 2017, les grades des sapeurs-pompiers professionnels sont simplifiés et reclassés selon un nouveau tableau.

A compter du 1er janvier 2017, les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Sapeur de 2e classe Sapeur
Sapeur de 1re classe Caporal
Caporal Caporal
Caporal-chef Caporal-chef

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2017

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 18
Article 19