Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition d'avancement pour les caporaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012Art. 13
Décret n°2017-164 du 9 février 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
Art. 13
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012Art. 13
Source : Légifrance